Politique de confidentialité

Comprendre les données utilisées pour vos demandes et vos achats, les raisons de leur traitement et les droits dont vous disposez.

Sommaire

Qui est responsable de vos données ?
Quelles informations sont utiles selon votre démarche ?
Pourquoi utilisons-nous ces données et sur quelle base ?
Champs obligatoires, facultatifs et informations excessives
Destinataires : qui peut avoir accès aux informations ?
Hébergement et accès depuis d’autres pays
Durées : suppression, archivage et litiges
Vos droits et leurs limites
Vérification et réponse à une demande
Communications, décisions et sécurité
Évolution de cette politique

Qui est responsable de vos données ?

DINI ENERGY, SASU au capital de 1 000 euros, RCS Lyon 929 856 607, située 16 chemin du Tronchon, 69570 Dardilly, France, est responsable des traitements présentés dans cette politique. Vous pouvez écrire à cette adresse à l’attention de la personne chargée de la protection des données ou utiliser les coordonnées suivantes.

Courriel de contact : contact@dinienergy.com
Téléphone de contact : +33 7 58 56 54 92

Cette politique concerne les personnes qui consultent le site, demandent un conseil ou un devis, commandent, utilisent un compte ou contactent le service après-vente. Elle s’applique également aux personnes physiques qui interviennent pour une entreprise cliente. Elle n’attribue pas à un prestataire technique le rôle de vendeur ou de responsable de la relation commerciale.

Quelles informations sont utiles selon votre démarche ?

Pour une demande de conseil, nous utilisons vos coordonnées de réponse et les informations relatives au projet que vous choisissez de communiquer. Pour un devis ou une commande, les informations utiles peuvent inclure votre identité, vos adresses, les références choisies, les quantités et les contraintes de livraison. Une entreprise peut également communiquer son identité de facturation et ses identifiants professionnels.

Le suivi d’un achat utilise les événements liés à la commande, au paiement, à la livraison, aux retours et aux échanges. Les données de paiement utiles au rapprochement d’un virement ne sont pas vos identifiants de banque en ligne. Nous ne vous demandons pas le mot de passe de votre banque ni les codes qui autorisent vos opérations.

Les informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité peuvent comprendre des identifiants de session et des journaux d’accès. Leur périmètre et leurs durées figurent dans les tableaux ci-dessous. La page Cookies décrit séparément les informations stockées dans votre navigateur, y compris les stockages locaux.

Pourquoi utilisons-nous ces données et sur quelle base ?

Une même relation peut comporter plusieurs finalités, qui ne reposent pas toutes sur le consentement. La préparation d’un devis demandé et l’exécution d’une commande relèvent des mesures précontractuelles ou du contrat. La tenue des pièces comptables et certaines archives répondent à des obligations légales. Des traitements de sécurité ou de défense de droits peuvent relever d’un intérêt légitime, avec une appréciation de leur nécessité et de leurs effets sur les personnes.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, le choix doit être libre, spécifique et distinct de l’acceptation d’une commande. Vous pouvez le retirer pour l’avenir aussi facilement que vous l’avez donné. Le retrait n’efface pas la licéité des opérations réalisées auparavant et n’entraîne pas la suppression de données conservées sur une autre base valable.

Le tableau suivant précise, pour chaque traitement effectivement utilisé, les catégories de données, la finalité, la base légale, la durée et son point de départ. Une conservation destinée à l’activité courante et une archive imposée par la loi sont distinguées.

Commandes et exécution du contrat

Enregistrer la commande, identifier le vendeur et le client, préparer les documents contractuels, traiter le paiement et organiser la livraison ou le service convenu.

Données utilisées: Nom et coordonnées · Adresses de facturation et livraison · Articles, variantes, quantités et prix · Choix de livraison et acceptation des conditions
Fondement du traitement: Exécution du contrat et mesures prises à votre demande avant sa conclusion.
Destinataires: Personnel habilité de DINI ENERGY selon ses fonctions · Hetzner Online GmbH, hébergement des données en Allemagne · Cloudflare, Inc., protection de l’accès à la console utilisée par les opérateurs · Prestataires de livraison affectés à la commande, limités aux coordonnées et données nécessaires à son exécution
Collecte et caractère obligatoire: Les données sont fournies lors de la commande. Sans les données nécessaires à la facturation, à la livraison ou au paiement, la commande ne peut pas être exécutée.
Durée de conservation: Les données servent à exécuter et suivre le contrat. Les contrats électroniques conclus avec un consommateur pour au moins 120 euros sont archivés dix ans à compter de la livraison. Les pièces comptables sont conservées dix ans après la clôture de l’exercice concerné ; les documents fiscaux, six ans selon leur point de départ légal. Les autres preuves contractuelles sont conservées cinq ans après la fin de la relation, sous réserve d’une garantie ou d’une procédure en cours. Les archives sont accessibles aux seules personnes habilitées. Une revue manuelle des échéances complète les effacements automatiques décrits dans cette page.
Vos droits: Vous pouvez demander l’accès, la rectification, la limitation et, lorsque le fondement le permet, l’effacement, la portabilité ou l’opposition. Certaines pièces restent conservées pour une obligation légale ou un litige. Adressez votre demande à DINI ENERGY par le formulaire « Vos droits sur les données » ou par courrier au 16 chemin du Tronchon, 69570 Dardilly. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.
Décisions automatisées: Les contrôles de saisie, de sécurité, de prix et de rapprochement vérifient le parcours. Une déclaration de virement ne confirme pas son encaissement. Aucune décision produisant un effet juridique n’est prise exclusivement par un profilage publicitaire ; toute contestation peut être examinée par une personne habilitée de DINI ENERGY.

Paiement par virement et rapprochement

Présenter des instructions bancaires, rapprocher les fonds réellement reçus, traiter les écarts et assurer le suivi des remboursements. Une déclaration de paiement ne confirme pas la réception des fonds.

Données utilisées: Référence de commande et de virement · Montants déclarés et mouvements effectivement rapprochés · Justificatif transmis volontairement · Informations nécessaires au remboursement
Fondement du traitement: Exécution du contrat pour le suivi du règlement. Les écritures et pièces relevant d’une obligation comptable ont leur propre fondement et durée.
Destinataires: Personnel habilité de DINI ENERGY selon ses fonctions · Hetzner Online GmbH, hébergement des données en Allemagne · Cloudflare, Inc., protection de l’accès à la console utilisée par les opérateurs · BNP Paribas, établissement du compte bénéficiaire déclaré par DINI ENERGY
Collecte et caractère obligatoire: La référence et le montant sont nécessaires au rapprochement. Le dépôt d’un justificatif reste facultatif et ne remplace pas le mouvement bancaire.
Durée de conservation: Les messages et justificatifs déclaratifs de paiement examinés sont effacés après 1 825 jours, à compter de la plus tardive de leur réception et de la livraison ou clôture effective de la commande, sauf dossier ou litige en cours. Cet effacement ne concerne pas les écritures ni les pièces comptables : celles-ci sont archivées dix ans après la clôture de l’exercice. Les documents bancaires ordinaires sont conservés cinq ans. Une déclaration de paiement n’est jamais une preuve de fonds reçus.
Vos droits: Vous pouvez demander l’accès, la rectification, la limitation et, lorsque le fondement le permet, l’effacement, la portabilité ou l’opposition. Certaines pièces restent conservées pour une obligation légale ou un litige. Adressez votre demande à DINI ENERGY par le formulaire « Vos droits sur les données » ou par courrier au 16 chemin du Tronchon, 69570 Dardilly. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.
Décisions automatisées: Les contrôles de saisie, de sécurité, de prix et de rapprochement vérifient le parcours. Une déclaration de virement ne confirme pas son encaissement. Aucune décision produisant un effet juridique n’est prise exclusivement par un profilage publicitaire ; toute contestation peut être examinée par une personne habilitée de DINI ENERGY.

Contact, conseil et demandes commerciales

Répondre aux questions relatives aux produits, à une commande ou aux services et conserver le suivi utile des échanges.

Données utilisées: Identité et moyen de réponse · Contenu de la demande et échanges · Références de produits ou commandes communiquées · Pièces que vous choisissez de joindre
Fondement du traitement: Mesures précontractuelles prises à votre demande et exécution du contrat lorsque la demande porte sur un achat.
Destinataires: Personnel habilité de DINI ENERGY selon ses fonctions · Hetzner Online GmbH, hébergement des données en Allemagne · Cloudflare, Inc., protection de l’accès à la console utilisée par les opérateurs
Collecte et caractère obligatoire: Les champs nécessaires sont identifiés dans le formulaire. Sans moyen de réponse ou description suffisante, la société peut ne pas pouvoir traiter la demande. Ne transmettez pas de données sensibles sans nécessité.
Durée de conservation: Les demandes de contact et de devis closes et sans rattachement à une commande, un retour ou un litige sont effacées après 1 095 jours suivant leur clôture. Les échanges rattachés suivent la conservation du dossier concerné. Les pièces déposées sans finaliser une demande sont effacées après 60 minutes. Les documents encore nécessaires à un contentieux ne sont pas supprimés pendant celui-ci.
Vos droits: Vous pouvez demander l’accès, la rectification, la limitation et, lorsque le fondement le permet, l’effacement, la portabilité ou l’opposition. Certaines pièces restent conservées pour une obligation légale ou un litige. Adressez votre demande à DINI ENERGY par le formulaire « Vos droits sur les données » ou par courrier au 16 chemin du Tronchon, 69570 Dardilly. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.
Décisions automatisées: Les contrôles de saisie, de sécurité, de prix et de rapprochement vérifient le parcours. Une déclaration de virement ne confirme pas son encaissement. Aucune décision produisant un effet juridique n’est prise exclusivement par un profilage publicitaire ; toute contestation peut être examinée par une personne habilitée de DINI ENERGY.

Rétractation, garanties et après-vente

Recevoir et dater les déclarations, remettre un accusé durable, instruire les retours, les garanties et les demandes liées à la livraison.

Données utilisées: Identité et coordonnées du déclarant · Déclaration exacte et date de réception · Identification du contrat et des biens fournie par le client · Échanges, preuves utiles et issue du dossier
Fondement du traitement: Respect des obligations applicables au vendeur, notamment pour la rétractation, les garanties légales et le traitement des réclamations.
Destinataires: Personnel habilité de DINI ENERGY selon ses fonctions · Hetzner Online GmbH, hébergement des données en Allemagne · Cloudflare, Inc., protection de l’accès à la console utilisée par les opérateurs · Transporteur ou réparateur chargé du dossier, destinataire des seules informations utiles à sa mission
Collecte et caractère obligatoire: La déclaration identifie la personne et le contrat ; l’absence de numéro de commande ne doit pas empêcher une rétractation identifiable. Seules les pièces utiles au traitement doivent être communiquées.
Durée de conservation: Les déclarations closes sans rattachement contractuel sont effacées après 1 825 jours suivant leur clôture. Si elles sont liées à une commande, à une garantie ou à un contentieux, les pièces utiles suivent la durée du contrat ou de la procédure. Les justificatifs inutiles à la preuve sont supprimés lors de la clôture et de la revue du dossier. Une suspension de conservation protège les dossiers en litige.
Vos droits: Vous pouvez demander l’accès, la rectification, la limitation et, lorsque le fondement le permet, l’effacement, la portabilité ou l’opposition. Certaines pièces restent conservées pour une obligation légale ou un litige. Adressez votre demande à DINI ENERGY par le formulaire « Vos droits sur les données » ou par courrier au 16 chemin du Tronchon, 69570 Dardilly. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.
Décisions automatisées: Les contrôles de saisie, de sécurité, de prix et de rapprochement vérifient le parcours. Une déclaration de virement ne confirme pas son encaissement. Aucune décision produisant un effet juridique n’est prise exclusivement par un profilage publicitaire ; toute contestation peut être examinée par une personne habilitée de DINI ENERGY.

Exercice des droits sur les données

Recevoir les demandes relatives aux données, vérifier l’identité de manière proportionnée, répondre et conserver la preuve du traitement de la demande.

Données utilisées: Moyen de contact · Nature de la demande · Éléments strictement nécessaires à la vérification · Réponse et preuve de traitement
Fondement du traitement: Respect des obligations du RGPD et des droits des personnes.
Destinataires: Personnel habilité de DINI ENERGY selon ses fonctions · Hetzner Online GmbH, hébergement des données en Allemagne · Cloudflare, Inc., protection de l’accès à la console utilisée par les opérateurs
Collecte et caractère obligatoire: La personne fournit un moyen de réponse et précise sa demande. Une information complémentaire ne peut être exigée que si elle est nécessaire pour vérifier l’identité ou préciser le périmètre.
Durée de conservation: Les demandes closes sont conservées pendant 1 825 jours pour documenter leur traitement, puis effacées en l’absence de dossier lié ou de litige. Une copie de pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité et est supprimée après la vérification ; seule la preuve de cette vérification est conservée avec la demande. La suppression de cette copie relève de la procédure de traitement par la personne habilitée.
Vos droits: Vous pouvez demander l’accès, la rectification, la limitation et, lorsque le fondement le permet, l’effacement, la portabilité ou l’opposition. Certaines pièces restent conservées pour une obligation légale ou un litige. Adressez votre demande à DINI ENERGY par le formulaire « Vos droits sur les données » ou par courrier au 16 chemin du Tronchon, 69570 Dardilly. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.
Décisions automatisées: Les contrôles de saisie, de sécurité, de prix et de rapprochement vérifient le parcours. Une déclaration de virement ne confirme pas son encaissement. Aucune décision produisant un effet juridique n’est prise exclusivement par un profilage publicitaire ; toute contestation peut être examinée par une personne habilitée de DINI ENERGY.

Espace client et accès aux commandes

Permettre au client de se connecter, de gérer ses adresses et de retrouver les commandes qu’il est autorisé à consulter.

Données utilisées: Adresse électronique vérifiée · Empreinte du mot de passe · Sessions et jetons de sécurité · Adresses enregistrées volontairement
Fondement du traitement: Fourniture du service d’espace client demandé par la personne.
Destinataires: Personnel habilité de DINI ENERGY selon ses fonctions · Hetzner Online GmbH, hébergement des données en Allemagne · Cloudflare, Inc., protection de l’accès à la console utilisée par les opérateurs
Collecte et caractère obligatoire: La création du compte est un service distinct. Les informations de sécurité sont nécessaires à son accès ; le carnet d’adresses ne doit contenir que les coordonnées que vous souhaitez y enregistrer.
Durée de conservation: Une demande de suppression conduit à l’anonymisation du compte après 30 jours, sans supprimer les pièces contractuelles ou comptables encore nécessaires. Un compte non vérifié est anonymisé après 30 jours. Les sessions expirent après 30 jours et leur suppression dispose d’un délai technique de sept jours. Les comptes sans activité pendant deux ans font l’objet d’une revue de suppression par DINI ENERGY ; cette revue ne vaut pas relance commerciale et préserve les obligations liées aux achats.
Vos droits: Vous pouvez demander l’accès, la rectification, la limitation et, lorsque le fondement le permet, l’effacement, la portabilité ou l’opposition. Certaines pièces restent conservées pour une obligation légale ou un litige. Adressez votre demande à DINI ENERGY par le formulaire « Vos droits sur les données » ou par courrier au 16 chemin du Tronchon, 69570 Dardilly. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.
Décisions automatisées: Les contrôles de saisie, de sécurité, de prix et de rapprochement vérifient le parcours. Une déclaration de virement ne confirme pas son encaissement. Aucune décision produisant un effet juridique n’est prise exclusivement par un profilage publicitaire ; toute contestation peut être examinée par une personne habilitée de DINI ENERGY.

Sécurité et traçabilité des opérations

Protéger les accès, limiter les tentatives abusives et conserver la trace des opérations nécessaires au traitement des commandes et des demandes.

Données utilisées: Journaux d’accès et d’opérations réellement collectés · Identifiants techniques ou empreintes utilisés pour limiter les abus · Incidents et mesures correctives
Fondement du traitement: Intérêt légitime de la société à protéger les personnes, les données et le fonctionnement du service, avec des accès limités aux équipes habilitées.
Destinataires: Personnel habilité de DINI ENERGY selon ses fonctions · Hetzner Online GmbH, hébergement des données en Allemagne · Cloudflare, Inc., protection de l’accès à la console utilisée par les opérateurs
Collecte et caractère obligatoire: Certaines traces sont nécessaires à la sécurité du service. Leur liste exacte doit correspondre à la configuration constatée. La finalité de sécurité ne permet pas une réutilisation publicitaire.
Durée de conservation: DINI ENERGY retient une durée de six mois pour les journaux de sécurité et une durée de 90 jours pour les journaux techniques ordinaires. Les traces nécessaires à un incident sont isolées et conservées pendant son traitement et les recours applicables. Les traces constituant une preuve contractuelle ou financière suivent la durée du dossier concerné. Le contrôle des échéances et la suppression des journaux relèvent d’une revue d’exploitation ; ils ne sont pas présentés comme une purge automatique déjà vérifiée.
Vos droits: Vous pouvez demander l’accès, la rectification, la limitation et, lorsque le fondement le permet, l’effacement, la portabilité ou l’opposition. Certaines pièces restent conservées pour une obligation légale ou un litige. Adressez votre demande à DINI ENERGY par le formulaire « Vos droits sur les données » ou par courrier au 16 chemin du Tronchon, 69570 Dardilly. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.
Décisions automatisées: Les contrôles de saisie, de sécurité, de prix et de rapprochement vérifient le parcours. Une déclaration de virement ne confirme pas son encaissement. Aucune décision produisant un effet juridique n’est prise exclusivement par un profilage publicitaire ; toute contestation peut être examinée par une personne habilitée de DINI ENERGY.

E-mails liés à vos commandes et demandes

Acheminer les confirmations de commande, documents contractuels, suivis de paiement, messages de service et réponses à vos demandes. Les messages comprennent uniquement les informations nécessaires au traitement concerné.

Données utilisées: Adresse e-mail et nom du destinataire · Contenu du message, références du dossier et de la commande · Documents contractuels et pièces jointes utiles au message
Fondement du traitement: Exécution du contrat et mesures prises à votre demande avant sa conclusion ; les obligations légales propres aux documents transmis continuent de s’appliquer.
Destinataires: Google Cloud EMEA Limited (Google Workspace), pour l’acheminement et la gestion des e-mails · Personnes habilitées de la boutique et destinataire du message
Collecte et caractère obligatoire: L’adresse e-mail provient de votre commande, compte ou demande. Elle sert à vous transmettre les informations et documents liés à ce dossier.
Durée de conservation: La conservation suit celle du dossier auquel le message se rattache, décrite dans les traitements ci-dessus. Les personnes habilitées suppriment les copies présentes dans les boîtes de messagerie lors de la revue des échéances ; aucune durée de purge automatique par Google n’est promise.
Vos droits: Vous pouvez demander l’accès, la rectification, la limitation et, lorsque le fondement le permet, l’effacement, la portabilité ou l’opposition. Certaines pièces restent conservées pour une obligation légale ou un litige. Adressez votre demande à DINI ENERGY par le formulaire « Vos droits sur les données » ou par courrier au 16 chemin du Tronchon, 69570 Dardilly. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.
Décisions automatisées: L’envoi des messages est automatisé ; il ne confirme pas l’encaissement d’un virement et ne prend aucune décision produisant un effet juridique sur votre dossier.

Durées appliquées par les tâches de conservation

Devis non accepté (refusé, expiré ou annulé): Données personnelles effacées 1 095 jours après la clôture du devis ; numéro, lignes et montants conservés.
Inscription à la newsletter non confirmée: Effacée 30 jours après l’inscription.
Fichier joint à une demande sans être envoyé: Effacé 60 minutes après son dépôt.
Demandes de contact closes: Pour les dossiers clos sans lien avec une commande, un devis, un retour ou un litige : 1 095 jours à partir de la clôture. Les échanges et pièces associés sont ensuite supprimés. Une obligation de conservation ou un litige suspend cet effacement.
Demandes relatives aux données closes: Pour les dossiers clos sans lien avec une commande, un devis, un retour ou un litige : 1 825 jours à partir de la clôture. Les échanges et pièces associés sont ensuite supprimés. Une obligation de conservation ou un litige suspend cet effacement.
Demandes de devis closes: Pour les dossiers clos sans lien avec une commande, un devis, un retour ou un litige : 1 095 jours à partir de la clôture. Les échanges et pièces associés sont ensuite supprimés. Une obligation de conservation ou un litige suspend cet effacement.
Rétractations closes: Pour les dossiers clos sans lien avec une commande, un devis, un retour ou un litige : 1 825 jours à partir de la clôture. Les échanges et pièces associés sont ensuite supprimés. Une obligation de conservation ou un litige suspend cet effacement.
Messages et justificatifs de virement: Après examen du justificatif et achèvement de la commande : 1 825 jours à compter de la date la plus tardive entre le dépôt et la livraison ou la clôture effective. Seuls le message et le fichier déclaratif sont supprimés. La déclaration, les pièces contractuelles et les écritures comptables sont conservées selon leurs propres règles. Un litige ou un remboursement en cours suspend cet effacement.

Champs obligatoires, facultatifs et informations excessives

Les champs indispensables sont signalés dans les formulaires. Leur absence peut empêcher de vous répondre, de calculer un transport ou de conclure une commande lorsqu’ils sont nécessaires à ces actions. Un champ facultatif ne doit pas être transformé en condition cachée d’accès au service.

Transmettez uniquement les éléments pertinents. Pour une photographie d’un équipement, évitez de montrer des personnes, des documents ou l’intérieur de votre logement sans nécessité. Si un justificatif bancaire est utile, masquez les opérations et soldes sans rapport avec le paiement concerné. La communication d’un relevé complet ne doit pas être le moyen normal de signaler un virement.

Destinataires : qui peut avoir accès aux informations ?

Les personnes habilitées au sein de DINI ENERGY accèdent aux informations nécessaires à leur mission. Les intervenants chargés de l’hébergement, de l’envoi des messages, du transport ou d’une opération de service peuvent recevoir les données utiles à leur intervention selon leur rôle réel. Une banque traite les informations nécessaires à l’opération bancaire dans le cadre de ses propres obligations.

Le recours à une agence pour l’approvisionnement n’autorise pas la transmission indistincte de tous les dossiers clients. Une communication à un fabricant ou à un intervenant SAV doit être limitée au traitement de la demande, avec une information et une base appropriées. Les données ne deviennent pas publiques du seul fait qu’un dossier comporte un numéro de commande.

Le tableau des prestataires et destinataires précise les opérations concernées. Lorsque des acteurs agissent pour leur propre compte, cette distinction est expliquée afin que vous puissiez identifier leurs responsabilités.

Hébergement de la boutique (site, commandes, comptes clients, demandes, documents et base de données) : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne. Pays de stockage des données : Allemagne.

Accès sécurisé des personnes habilitées à l’outil de gestion de la boutique : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis. Les informations qu’elles consultent transitent par ce service.

Nom de domaine du site (DNS) : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis. Ce service ne reçoit pas les informations que vous saisissez sur le site.

Envoi des e-mails de la boutique : Google Cloud EMEA Limited, 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande. Ce prestataire traite les coordonnées des destinataires, le contenu des messages et leurs pièces jointes pour les acheminer. Les lieux de traitement et les garanties applicables aux transferts sont précisés dans le registre des traitements ci-dessous.

Prestataire recevant vos données établi hors de l’Espace économique européen : Cloudflare, Inc. (États-Unis).

Prestataire établi dans l’Espace économique européen dont le traitement peut intervenir hors de l’Espace économique européen : Google Cloud EMEA Limited (établissement : Irlande ; traitement possible : États-Unis).

Cloudflare, Inc.

Cloudflare Access protège l’accès des opérateurs à la console. Ce service peut faire transiter des données hors de l’EEE, notamment aux États-Unis. Le DPA de Cloudflare prévoit les clauses contractuelles types européennes pour les transferts restreints, ainsi que des mesures de sécurité et un encadrement des sous-traitants. Le propriétaire confirme l’application des accords de traitement à ce déploiement.

Le DPA est accessible à https://www.cloudflare.com/cloudflare-customer-dpa/ ; les précisions sur les garanties applicables peuvent être demandées à DINI ENERGY par le formulaire relatif aux données personnelles ou par courrier à son siège.

Google Cloud EMEA Limited

Google Workspace achemine les messages et leurs pièces jointes. Aucune région exclusive de stockage n’est configurée : le traitement peut intervenir dans les pays où Google ou ses sous-traitants disposent d’installations, notamment aux États-Unis. Le Cloud Data Processing Addendum encadre ce traitement. Pour les transferts de données depuis l’EEE vers les États-Unis couverts par sa certification, Google utilise le cadre UE–États-Unis de protection des données. Les clauses contractuelles types prévues par cet addendum s’appliquent lorsque les conditions contractuelles de recours à ce mécanisme sont réunies. L’Irlande est le pays de la société contractante ; elle ne constitue pas une garantie de stockage exclusif.

Les garanties sont consultables sur https://cloud.google.com/terms/data-processing-addendum et https://cloud.google.com/terms/alternative-transfer-solution ; une copie ou des précisions peuvent être demandées par le formulaire relatif aux données personnelles de la boutique.

Hébergement et accès depuis d’autres pays

La localisation principale d’une base de données ne décrit pas à elle seule tous les lieux de traitement. L’assistance, les sous-traitants ou certains services techniques peuvent impliquer d’autres pays. Lorsqu’un transfert de données hors de l’Espace économique européen a lieu, les pays, le mécanisme juridique utilisé et le moyen d’obtenir des informations sur les garanties sont indiqués dans le tableau ci-dessus.

Une mesure de transfert, telle qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types lorsqu’elles sont pertinentes, doit correspondre au destinataire et à l’opération réels. Une simple marque commerciale ou l’existence d’un serveur européen ne remplace pas cette analyse.

Durées : suppression, archivage et litiges

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité, puis supprimées, anonymisées lorsque cela est approprié, ou archivées pour une obligation légale ou la défense d’un droit. Une archive à accès restreint n’a pas vocation à être réutilisée librement pour de la prospection.

Les contrats électroniques atteignant le seuil légal de 120 euros relèvent d’une conservation spécifique : en cas de livraison différée, à partir de la conclusion jusqu’à la livraison puis pendant dix ans après celle-ci. Les règles propres aux pièces comptables, aux garanties et aux litiges peuvent justifier d’autres conservations, exposées dans le registre publié ci-dessus.

La fermeture d’un compte entraîne la fin de son usage courant, mais ne supprime pas les pièces que DINI ENERGY doit conserver. Inversement, l’existence d’une obligation d’archivage d’une facture ne justifie pas de conserver sans limite toutes les données d’un compte ou toutes les pièces jointes d’un échange.

Vos droits et leurs limites

Vous pouvez demander l’accès à vos données et une copie, la rectification d’informations inexactes, leur effacement lorsque les conditions sont réunies, ou la limitation d’un traitement. Vous disposez d’un droit d’opposition dans les situations prévues par le RGPD, notamment à la prospection, et d’un droit à la portabilité pour les données et traitements entrant dans son champ.

Ces droits ne sont pas absolus dans toutes les situations. Une demande d’effacement peut se heurter à une obligation légale de conservation ou à la nécessité de défendre un droit. Dans ce cas, la réponse doit vous expliquer ce qui est conservé, pour quelle raison et quelles utilisations sont limitées. La portabilité n’impose pas de créer des données inexistantes ni de transmettre les données personnelles d’autres personnes.

La page « Vos droits sur les données » présente la démarche et des exemples. Vous pouvez utiliser un courrier ou les coordonnées publiées sans créer un compte et sans accepter de communication commerciale.

Vérification et réponse à une demande

Nous vérifions seulement ce qui est nécessaire pour éviter de remettre vos données à une autre personne. Une pièce d’identité n’est pas exigée systématiquement. En cas de doute raisonnable, des informations complémentaires proportionnées peuvent être demandées et leur nécessité doit être expliquée.

La réponse intervient en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes ; vous êtes informé de cette prolongation et de ses raisons dans le premier mois. Les modalités et exceptions prévues par le RGPD restent applicables.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL, notamment via https://www.cnil.fr/fr/plaintes (S’ouvre dans un nouvel onglet). Cette possibilité n’est pas subordonnée à l’achat d’un produit ou à la détention d’un compte.

Communications, décisions et sécurité

Les messages nécessaires à une commande, à une demande ou à un incident ne sont pas assimilés à une inscription à des offres commerciales. Les choix de prospection, lorsqu’une telle fonction est proposée, sont distincts et peuvent être modifiés sans supprimer les messages nécessaires à l’exécution d’un achat en cours.

Les statuts et alertes du site servent à suivre les opérations. Aucun affichage automatique ne doit être présenté comme une décision humaine ou comme la preuve d’un paiement. Si une décision entièrement automatisée ayant des effets juridiques ou comparables est mise en œuvre, une information spécifique sur son fonctionnement, ses effets et les droits associés doit vous être fournie avant le traitement concerné.

La sécurité repose sur des mesures adaptées aux risques ; aucune technologie ne permet d’annoncer un risque nul. Si vous suspectez un accès indu à votre compte ou à un document, contactez DINI ENERGY sans communiquer vos secrets de connexion. Les notifications qui seraient légalement requises en cas de violation de données sont réalisées selon la nature et le risque de l’incident.

Évolution de cette politique

La version applicable décrit les traitements effectivement mis en œuvre. Une évolution significative des finalités ou des destinataires doit être expliquée et, lorsqu’il est requis, un nouveau choix recueilli. Une simple modification de texte ne vaut pas consentement à un usage nouveau.